{"id":424,"date":"2023-01-05T11:23:25","date_gmt":"2023-01-05T11:23:25","guid":{"rendered":"https:\/\/preview.safyr-solution.com\/?page_id=424"},"modified":"2024-03-08T13:29:10","modified_gmt":"2024-03-08T13:29:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.safyr-solution.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE SAFYR-SOLUTION.COM<\/strong><\/span><\/p>

SAFYR-SOLUTION.COM<\/p>

Safyr SRL invite tous les utilisateurs \u00e0 lire attentivement les mentions l\u00e9gales et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site SAFYR-SOLUTION.COM. En acc\u00e9dant au site, en y naviguant ou en l\u2019utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accept\u00e9 lesdites conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 1. INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/span><\/p>

En vertu des articles 78 et 80 du Code des soci\u00e9t\u00e9s belge, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article les mentions obligatoires dans le cadre de sa publication.<\/p>

Le site SAFYR-SOLUTION.COM est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>

Safyr SRL, dont le si\u00e8ge si\u00e8ge social est situ\u00e9 Maison de l\u2019Industrie Technologique, 20 Rue Auguste Piccard, 6041 Charleroi (Belgique) et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro TVA BE 0762972702, RPM Tournai.<\/p>

Tel: +32 (0)71 494 064<\/p>

E-mail: info@safyr-solution.com\u00a0<\/p>

Les directeurs de publication du site sont Monsieur Tony Wattrelot et Monsieur David Deneuville, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 Safyr SRL.<\/p>

Le site SAFYR-SOLUTION.COM est h\u00e9berg\u00e9 par OVH<\/a> SAS, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France).<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 2. PR\u00c9SENTATION DU SITE<\/strong><\/span><\/p>

Le site SAFYR-SOLUTION.COM a pour objet :<\/p>

\u2022 Pr\u00e9sentation des produits \u00e0 la vente ou en location ;<\/p>

\u2022 Mise en relation avec la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/p>

\u2022 Mise \u00e0 disposition des devis, du suivi de commande et des factures via l\u2019espace client.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 3. CONTACT<\/strong><\/span><\/p>

Pour toute question ou demande d\u2019information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d\u2019activit\u00e9s illicites, l\u2019utilisateur peut contacter l\u2019\u00e9diteur \u00e0 l\u2019adresse e-mail info@safyr-solution.com ou adresser un courrier ordinaire \u00e0 Safyr SRL, Maison de l\u2019Industrie Technologique, 20 Rue Auguste Piccard, 6041 Charleroi (Belgique).<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site sont soumis \u00e0 l\u2019acceptation et au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU).<\/p>

L\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le site et des services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions du site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes.<\/p>

Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 5. ACC\u00c8S ET NAVIGATION<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019\u00e9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l\u2019acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du site.<\/p>

La connexion et la navigation sur le site SAFYR-SOLUTION.COM valent acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, quelques soient les moyens techniques d\u2019acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s.<\/p>

L\u2019acc\u00e8s au site SAFYR-SOLUTION.COM est gratuit. Les frais d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications sont \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par ses fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU s\u2019appliquent \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>

Il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur que le fait de s\u2019introduire ou de se maintenir frauduleusement dans un syst\u00e8me informatique, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement d\u2019un tel syst\u00e8me ou d\u2019introduire ou modifier frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique constitue un d\u00e9lit passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 6. GESTION DU SITE<\/strong><\/span><\/p>

Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>

\u2022 Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internaute ;<\/p>

\u2022 Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ;<\/p>

\u2022 Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 7. SERVICES R\u00c9SERV\u00c9S AUX UTILISATEURS INSCRITS<\/strong><\/span><\/p>

1. INSCRIPTION<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services est conditionn\u00e9 par l\u2019inscription de l\u2019utilisateur.<\/p>

L\u2019inscription et l\u2019acc\u00e8s aux services du site sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux clients et aux partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 Safyr SRL. Toute personne souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s est invit\u00e9e \u00e0 remplir en ligne le formulaire de demande de compte.<\/p>

Lors de son inscription, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L\u2019utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d\u2019en conserver l\u2019exactitude.<\/p>

L\u2019utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s\u2019inscrire aux services.<\/p>

Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par Safyr SRL et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l\u2019utilisateur. Ce dernier s\u2019engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable si cela est n\u00e9cessaire.<\/p>

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.<\/p>

L\u2019utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un espace dont l\u2019acc\u00e8s lui est r\u00e9serv\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab Espace client \u00bb), en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe.<\/p>

L\u2019identifiant est d\u00e9finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l\u2019utilisateur dans son Espace client. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l\u2019utilisateur s\u2019engage ainsi \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>

Safyr SRL se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d\u2019inscription aux services en cas de non-respect par l\u2019utilisateur des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. UNSUBSCRIBING<\/strong><\/span><\/p>

A correctly subscribed user may ask at any time to unsubscribe by sending an email to info@safyr-solution.com. All unsubscribe requests will be effective within ten working days.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. SUPPRESSION DE L\u2019ESPACE CLIENT \u00c0 L\u2019INITIATIVE DE L\u2019\u00c9DITEUR DU SITE<\/strong><\/span><\/p>

Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur que l\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de supprimer l\u2019Espace client de tout Utilisateur qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, et plus particuli\u00e8rement dans les cas suivants :<\/p>

\u2022 Si l\u2019utilisateur fait une utilisation illicite du site ;<\/p>

\u2022 Si l\u2019utilisateur, lors de la cr\u00e9ation de son Espace client, transmet volontairement des informations erron\u00e9es au site ;<\/p>

\u2022 Si l\u2019utilisateur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 actif sur son Espace client depuis au moins un an.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur d\u00e9ciderait de supprimer l\u2019Espace client de l\u2019utilisateur pour l\u2019une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l\u2019utilisateur dont le compte a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.<\/p>

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l\u2019\u00e9diteur pourrait entreprendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisateur \u00e9tant contrevenu \u00e0 ces r\u00e8gles.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 8. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019\u00e9diteur n\u2019est responsable que du contenu qu\u2019il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable :<\/p>

\u2022 En cas de probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du site avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu\u2019il soit ;<\/p>

\u2022 Des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou des difficult\u00e9s d\u2019utilisation du site ou de ses services ;<\/p>

\u2022 Des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et au d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant ;<\/p>

\u2022 Des contenus ou activit\u00e9s illicites utilisant son site et ce, sans qu\u2019il en ait pris d\u00fbment connaissance.<\/p>

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, et l\u2019actualit\u00e9 des informations qui y sont diffus\u00e9es.<\/p>

L\u2019utilisateur est responsable :<\/p>

\u2022 De la protection de son mat\u00e9riel et de ses donn\u00e9es ;<\/p>

\u2022 De l\u2019utilisation qu\u2019il fait du site ou de ses services ;<\/p>

\u2022 S\u2019il ne respecte ni la lettre, ni l\u2019esprit des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/span><\/p>

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d\u2019autres sites internet sur lesquels Safyr SRL n\u2019exerce pas de contr\u00f4le. Malgr\u00e9 les v\u00e9rifications pr\u00e9alables et r\u00e9guli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur, celui-ci d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 quant aux contenus qu\u2019il est possible de trouver sur ces sites.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r\u00e9serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>

En outre, l\u2019information pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur du site est n\u00e9cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.<\/p>

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>

Enfin, Safyr SRL se r\u00e9serve le droit de faire supprimer \u00e0 tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l\u2019estime non conforme \u00e0 sa politique \u00e9ditoriale.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>

En plus des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le site dispose d\u2019une politique de confidentialit\u00e9 qui d\u00e9crit la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es lorsque l\u2019utilisateur se rend sur le site, ainsi que la mani\u00e8re dont les cookies sont utilis\u00e9s.<\/p>

En naviguant sur le site, l\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9galement pris connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 susmentionn\u00e9e.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 11. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/span><\/p>

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Par exception, certains contenus (textes, images, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilis\u00e9s par Safyr SRL avec l\u2019autorisation des titulaires des droits s\u2019appliquant auxdits contenus.<\/p>

Les marques de l\u2019\u00e9diteur du site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur ledit site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins. Et ce, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site.<\/p>

L\u2019acc\u00e8s au site ne vaut pas reconnaissance d\u2019un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de son auteur.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par la loi belge. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux belges conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>

Toute traduction des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, en anglais ou n\u00e9erlandais, est fournie \u00e0 l\u2019utilisateur pour sa convenance uniquement. En cas d\u2019incoh\u00e9rence ou de contradiction entre la version fran\u00e7aise et sa traduction \u00e9ventuelle, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.<\/p>

Safyr SRL<\/a> vous souhaite une excellente navigation sur son site !<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE SAFYR-SOLUTION.COM SAFYR-SOLUTION.COM Safyr SRL invite tous les utilisateurs \u00e0 lire attentivement les mentions l\u00e9gales et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site SAFYR-SOLUTION.COM. En acc\u00e9dant au site, en y naviguant ou en l\u2019utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accept\u00e9 lesdites conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site. \u00a0 ARTICLE 1. INFORMATIONS […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":484,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-424","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales - Safyr<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Retrouvez l'ensemble de nos mentions l\u00e9gales de notre site internet sur cette page. 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